Déclaration d’accessibilité
1. Engagement de la commune
La commune d’Alizay s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site https://alizay.fr.
2. État de conformité
Le site alizay.fr est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.
3. Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par la mairie d’Alizay révèle que 90 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés.
4. Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non-conformités
- Certains documents téléchargeables (PDF des magazines, comptes rendus de conseils municipaux, enquêtes publiques) peuvent ne pas être accessibles et ne disposent pas toujours d’une version accessible.
- Certains liens de la navigation principale ne sont pas accessibles en utilisant uniquement le clavier.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Les documents bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018, sauf s’ils sont nécessaires à l’accomplissement d’une démarche administrative en cours.
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- La carte interactive OpenStreetMap présente sur le site, qui est un composant tiers non développé par la mairie d’Alizay.
5. Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 2 octobre 2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site
- HTML
- CSS
- JavaScript
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Sur mobile Android avec Google Chrome et TalkBack
- Sur ordinateur macOS avec Safari et VoiceOver
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et JAWS
- Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
Outils utilisés lors de l’évaluation
- Web Developer Toolbar
- Colour Contrast Analyser
- HeadingsMap
- Inspecteur de composants
- Assistant RGAA
- Validateur HTML du W3C
- WCAG Contrast checker
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
6. Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2026-2028
Ce schéma définit la politique de la commune d’Alizay en matière d’accessibilité numérique pour une durée de trois ans. Il est décliné chaque année en un plan d’action et mis à jour à l’issue de chaque audit.
Organisation et moyens
- Le service informatique de la commune d’Alizay est le référent accessibilité numérique : il pilote le schéma, réalise les audits internes et traite les signalements des usagers.
- Les agents qui publient des contenus sur le site (actualités, agenda, documents) sont associés à la démarche et formés aux bonnes pratiques.
- L’accessibilité est intégrée dès la conception à toute évolution du site et à tout nouveau marché ou prestation numérique.
Objectifs
- Fin 2026 : corriger la navigation au clavier du menu principal.
- Fin 2027 : publier tous les nouveaux documents dans un format accessible et dépasser 95 % de critères respectés.
- Fin 2028 : atteindre la conformité totale au RGAA.
2027
- Formation des agents à la production de documents accessibles (structure des titres, textes alternatifs, export PDF balisé depuis le traitement de texte).
- Mise en place d’une liste de contrôle à vérifier avant toute publication de document.
- Publication des nouveaux magazines, comptes rendus de conseils municipaux et documents d’enquêtes publiques dans un format accessible, ou accompagnés d’une version HTML de leur contenu.
- Mise en accessibilité, en priorité, des documents nécessaires aux démarches administratives en cours.
- Ajout de contrôles d’accessibilité dans l’outil d’administration du site (texte alternatif des images, structure des titres).
- Nouvel audit de conformité au 4e trimestre et mise à jour de cette déclaration.
2028
- Mise en accessibilité des documents publiés depuis le 23 septembre 2018 encore en ligne, en commençant par les plus consultés.
- Élargissement de l’échantillon de pages auditées (agenda, magazines, enquêtes publiques, commerces et services locaux, pages de contenu).
- Audit de conformité complet, si possible confié à un prestataire indépendant, et mise à jour de cette déclaration.
- Bilan du schéma et rédaction du schéma pluriannuel suivant.
En continu
- Tests au clavier et avec un lecteur d’écran (NVDA, VoiceOver) avant chaque mise en production d’une évolution du site.
- Traitement des signalements des usagers et proposition d’une alternative accessible dans les meilleurs délais.
- Sensibilisation des agents qui publient des contenus : structure des titres, textes alternatifs des images, intitulés de liens explicites.
7. Plan d’action 2026
Actions prévues pour l’année en cours, en application du schéma pluriannuel :
- Réalisation d’un premier audit de conformité et publication de la présente déclaration (fait le 2 octobre 2026).
- Correction de la navigation principale afin que tous ses liens et sous-menus soient atteignables et activables au clavier.
- Inventaire des documents téléchargeables en ligne (magazines, comptes rendus de conseils municipaux, enquêtes publiques) afin de prioriser leur mise en accessibilité.
- Retrait des documents obsolètes qui ne sont plus utiles aux usagers.
8. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la mairie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Demandes générales : contact@alizay.fr
- Problèmes techniques : servinfo@alizay.fr
- Téléphone : 02 32 98 93 30
- Adresse : Mairie d’Alizay, 99 rue de l’Andelle, 27460 Alizay
Retrouvez les horaires d’ouverture de la mairie sur la page Horaires et contacts.
9. Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits via le formulaire en ligne
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07