Plans de prévention

DDRM

Document Départemental des Risques Majeurs

Conformément à l'article R125-11 du Code de l'Environnement, le préfet consigne dans un dossier établi au niveau départemental (le Dossier Départemental sur les Risques Majeurs - D.D.R.M.), les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs du département.

  • L'information préventive

Depuis la loi du 22 juillet 1987, tout citoyen a le droit de connaître les risques majeurs auxquels il est exposé, les dommages prévisibles, les mesures préventives qu'il peut prendre pour réduire sa vulnérabilité ainsi que les moyens de protection et de secours mis en œuvre par les pouvoirs publics. Rappelons qu'un risque majeur est caractérisé par sa faible fréquence et par son énorme gravité.

Huit risques naturels principaux sont prévisibles en France : les inondations, les séismes, les éruptions volcaniques, les mouvements de terrain, les avalanches, les feux de forêt, les cyclones et les tempêtes. On dénombre par ailleurs, quatre risques technologiques, liés à l'activité humaine : le risque nucléaire, le risque industriel, le risque de transport de matières dangereuses et le risque de rupture de barrage.

  • Un document synthétique et libre d'accès

La prévention commence par l'information et en matière d'information préventive, le décret du 11 octobre 1990 impose donc au préfet d'établir un dossier synthétique, le DDRM, où le préfet arrête la liste des communes concernées par les risques naturels et technologiques majeurs.

Ce DDRM est librement consultable par toute personne à la préfecture et en sous-préfecture, ainsi qu'à la mairie des communes listées dans le DDRM.
Ce dossier est également mis en ligne sur Internet à partir du site de la préfecture, sans restriction de consultation.

  • Que contient-il ?

Le DDRM contient l'ensemble des données, aussi bien nationales, régionales que départementales, nécessaires à l'information des citoyens au titre du droit à l'information. On y retrouve concernant les risques :

- la cartographie et la liste de l'ensemble des communes concernées par les risques majeurs ;

- la liste des risques majeurs identifiés dans le département, leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement.

- l'historique des évènements et des accidents connus et significatifs survenus dans le département, constituant une véritable mémoire du risque pour les populations. Il récapitule les principales études, sites Internet, ou documents de référence qui peuvent être consultés pour une complète information.

Le DDRM mentionne les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde et décrit les modes de mitigation qui peuvent être mis en œuvre, vis à vis de l'intensité des aléas et de la vulnérabilité des enjeux, pour en atténuer les effets. Ces mêmes mesures sont également rappelées pour tous les phénomènes pouvant affecter indifféremment l'ensemble des communes du département, comme les tempêtes, les chutes abondantes de neige, les vagues de froid ou de forte chaleur et le transport de marchandises dangereuses.

  • Objectif du DDRM

L'objectif de l'information préventive est de rendre le citoyen conscient des risques majeurs auxquels il peut être exposé. Informé sur les phénomènes, leurs conséquences et les mesures pour s'en protéger et en réduire les dommages, il deviendra moins vulnérable, en adoptant des comportements adaptés aux différentes situations.

En regroupant risque par risque toutes ces informations, le DDRM permet à chacun de devenir co-gestionnaire du risque, dans l'esprit de la loi de modernisation de la sécurité civile d'août 2004 qui confirme le rôle central de chaque citoyen pour sa propre sécurité et fait de chacun un acteur majeur de la sécurité civile.

Dans le domaine des risques naturels et technologiques, l'information est une condition essentielle pour que le citoyen surmonte le sentiment d'insécurité et acquière un comportement responsable face au risque. Il peut ainsi connaître les dangers auxquels il est exposé, les mesures qu'il peut prendre ainsi que les moyens de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre par les pouvoirs publics.

DICRIM

Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs.

Le DICRIM (Document d'Information Communal sur les Risques Majeurs) est un document réalisé par le maire dans le but d'informer les habitants de sa commune sur les risques naturels et technologiques qui les concerne, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre ainsi que sur les moyens d'alerte en cas de survenance d'un risque. Il vise aussi à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter, consignes qui font également l'objet d'une campagne d'affichage, organisée par le maire et à laquelle sont associés les propriétaires de certains bâtiments (locaux à usage d'habitation regroupant plus de quinze logements par exemple). L'ensemble des dispositions réglementaires concernant le DICRIM est aujourd'hui codifié au Code de l'Environnement (CE), articles R125-9 à R125-14. Elles sont complétées par le décret n°2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues et par le décret n°2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde.

De manière générale l'information donnée au public sur les risques majeurs comprend :

  • la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l'environnement,
  • les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005),
  • l'exposé des mesures de prévention de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d'affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire,
  • les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque,

Le cas échéant, le DICRIM doit aussi contenir les informations suivantes :

  • les mesures du Plan Communal de Sauvegarde
  • la carte communale relative à l'existence de cavités souterraines ou de marnières dont l'effondrement est susceptible de porter atteinte aux personnes et aux biens.
  • La liste des repères de crues avec l'indication de leur implantation ou la carte correspondante (article 5 du décret n° 2005-233 du 14 mars 2005 relatif à l'établissement des repères de crues).
  • les règles d'urbanisme dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
  • les éléments relatifs au Plan Particulier de Mise en sûreté

DICRIM Alizay :
http://www.eure.pref.gouv.fr/categorie/departement/intercommunalite/commune/Commune_PDF/DCS/27008.pdf

Risque industriel :
télécharger le fichier PDF

Risque de transport de marchandises dangereuses (TMD) :
télécharger le fichier PDF

Risque d'inondation :
http://cartorisque.prim.net./dpt/27/27_ip.html

PPRI

Plan de Prévention des Risques d'Inondation

Pour limiter les conséquences des risques dans les secteurs urbanisés, le Préfet dispose d'un outil réglementaire créé par l'article L 562-1 du Code de l'environnement, le Plan de Prévention des Risques Naturels qui se décline en Plan de Prévention des Risques d'Inondation (PPRI) lorsqu'il vise à prévenir et limiter les conséquences de fortes crues.

Dans les zones urbanisées, la prévention du risque inondation passe essentiellement par une meilleure maîtrise de l'urbanisation.
Le PPRI a pour objectif de réduire les risques en fixant les règles relatives à l'occupation des sols et à la construction des futurs biens.
Il peut également fixer des prescriptions ou des recommandations applicables aux biens existants.
Le PPRI crée des servitudes d'utilité publique intégrées dans le plan local d'urbanisme auquel toute demande de construction doit être conforme.

Le PPRI comprend :

  • un rapport de présentation,
  • un document cartographique délimitant les zones réglementées,
  • un règlement, qui fixe les mesures d'interdiction, de prévention et les prescriptions applicables dans les zones délimitées par le document graphique.

PPRI Alizay :
télécharger le plan en PDF - télécharger le réglement en PDF

PCS

Plan Communal de Sauvegarde

Informations génériques :

Le plan communal de sauvegarde (PCS) est un plan communal d'urgence français.
Il implique le recensement des risques sur la commune (notamment dans le cadre du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet du département DDRM) et des moyens disponibles, organisation pour assurer l'alerte, l'information, la protection et le soutien de la population au regard de ces risques, organisation d'exercices, possibilité d'un plan intercommunal.

Alors que la population est de plus en plus urbaine, divers accidents (dont l'explosion d'AZF près de Toulouse, le 21 septembre 2001) invitent à mieux considérer les pouvoirs et obligations du maire. Ses prérogatives ont été réaffirmés par la loi du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile.
Le décret d'application rendait obligatoire avant le 13 septembre 2007, la mise en place d'un plan communal de sauvegarde (PCS) dans les communes dotées soit d'un plan de prévention des risques naturels (PPR), soit d'un plan particulier d'intervention (PPI).
La mise en œuvre du plan comprend au moins :

  • l'alerte et la mobilisation des membres du poste de commandement communal,
  • la localisation de l'événement sur la commune,
  • la détermination de la zone de danger et son périmètre de sécurité ; ceci peut dépendre de la force et la direction du vent ;
  • la mise en place si nécessaire d'itinéraires de déviation,
  • l'information à la population par tous les moyens de communication possibles : automate d'appels téléphoniques, fax, haut-parleurs, panneaux lumineux, haut-parleurs embarqués,
  • la sélection de sites d'accueil ou d'hébergement en fonction de leur situation géographique par rapport au sinistre, ainsi que la mise en œuvre de la logistique,
  • la tenue d'une main courante évènementielle,
  • la réquisition d'établissements conventionnés de la commune ;
  • l'organisation du retour à la normale et l'édition de compte-rendu d'événements.

Les évènements concernés peuvent être :

  • -Risques naturels, climatiques : inondation, feux de forêts, séisme, mouvements de terrain, canicule, orages, neige/verglas, fortes précipitations, tempête, avalanches ;
  • Risques technologiques : industries SEVESO, rupture de barrage, nucléaire, transports de matière dangereuse (TMD);
  • Risques sanitaires : pandémie, des pollutions de l'air, fluviale, du réseau d'eau potable...
  • des accidents de grande ampleur, par exemple lors d'une manifestation, d'un rassemblement.

Plan Communal de Sauvegarde d'Alizay :

télécharger ci-joint le fichiers pdf

 
  • Horaires de la mairie : Lundi, mardi, jeudi, vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 18h. Mercredi, de 13h30 à 18h00. Fermeture au public le matin.
  • Horaires de bibliothèque. Lundi-mardi : 16h-18h. Vendredi : 15h-18h. Mercredi-samedi : 9h-12h/14h-18h
  • Collecte des déchets ménagers et recyclables : chaque vendredi
  • Nouveau : permanence le vendredi de 14h à 16h pour toutes vos démarches d'urbanisme
  • Les horaires de bus passant par Alizay sont disponibles sur http://transport.cg27.fr/horaires/
  • Horaires du vestiaire social : mardi 10h30-12h30 et jeudi 14h30-17h30. 87 rue de l'Andelle
  • CAF de Louviers sur RDV au 0810252710 / Mardi 9h-11h30 / Mercredi 9h-11h30&14h-16h / Jeudi: 9h-11h&14h-16h
  • Déchèterie d'Alizay / Lundi 13h30-16h45 / Mercredi et Jeudi 8h30-11h45 / Vendredi et Samedi 8h30-11h45&13h30-16h45
  • Dynamic Emploi : permanence à la maison des associations le jeudi de 9h à 12h30
  • Mission locale: 2e et 4e jeudi de chaque mois / 9h30-12h
  • Les déchèteries de Alizay, la Haye-Malherbe, Pont-de-l'Arche, Val-de-Reuil et Vironvay seront fermées les mardi 24 et mercredi 25 décembre ainsi que les mardi 31 décembre et mercredi 1er janvier.

 

 

 

Alizay en images