Mariage

Conditions :

  • Les futurs époux doivent avoir 18 ans.
  • La célébration du mariage à Alizay est possible si :
    - l'un des futurs époux y est domicilié
    - l'un des futurs époux y détient une résidence continue établie depuis plus d'un mois
    - Dans tous les cas, il conviendra de justifier du domicile ou de la résidence

Quand déposer le dossier ?

  • Avant la date prévue du mariage

    Au minimum :
       - 20 jours, si les deux futurs époux habitent Alizay
       - 30 jours, si l'un des futurs époux habite dans une autre commune
       - 40 jours, si l'un des futurs époux est domicilié à l'étranger ou de nationalité italienne

    Remarque : Un dossier de mariage étant valable pendant une durée de un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d'état civil (extraits de naissance de chacun des futurs époux datant de moins de trois mois à la date du mariage).

Date et horaire du mariage :

  • Les mariages peuvent avoir lieu du lundi au samedi
  • La date du mariage est fixée en accord avec les futurs époux
  • L'horaire souhaité n'est définitivement arrêté que lorsque le dossier est complet

Célébration :


Le jour de la célébration du mariage, production obligatoire d'une pièce d'identité pour :

  • les futurs époux
  • les témoins
  • les parents (ou le curateur) appelés à donner leur consentement.

Pièces à fournir :

Pour tous les dossiers :

  • justificatifs de domicile des deux époux

  • Les imprimés d'attestations sur l'honneur sont à compléter et à signer par les futurs époux. Ils doivent être accompagnés d'un des justificatifs désignés ci-après :
       - titre de propriété
       - certificat d'imposition ou de non-imposition
       - quittance de loyer
       - quittance EDF, ou GDF, ou téléphone

  • actes de naissance :
       - document à demander à la mairie du lieu de naissance.
       - les personnes de nationalité française, nées à l'étranger ou ayant acquis la nationalité française, doivent demander leur acte de
         naissance au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central de l'Etat civil - 44941 NANTES cedex 9 ou par Internet :
         http://www.diplomatie.fr./infopra/francemonde/index.html

       - durée de validité : moins de 3 mois à la date de la célébration du mariage s'il a été délivré en France (moins de 6 mois s'il a été délivré
         dans un territoire d'Outre Mer, par un Consulat Français, ou un Consulat étranger)
  • preuve d'identité :
        - produire carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou document délivré par une autorité publique
  • liste des témoins :
       - 1 à 2 témoins par futurs époux, âgés de 18 ans révolus (ou mineur émancipé), sans condition de nationalité ni de parenté.
          Produire photocopie carte nationale d'identité, passeport, permis de conduire ou document délivré par une autorité publique
  • Situations particulières :
        - preuve de la dissolution de l'union précédente
        - veuvage : Acte de décès du précédent conjoint
        - divorce : Acte de mariage avec la mention de divorce
  • Contrat de mariage et loi applicable au régime matrimonial
        a) Contrat de mariage : en cas de contrat de mariage, produire un certificat établi par un notaire en vue de l'inscription sur le livret de
            famille, au plus tard 10 jours avant la cérémonie. Pour toute précision, consulter un notaire.
        b) Loi applicable au régime matrimonial. Voir information jointe et pour toute précision consulter un notaire

Enfants :

Pour faire noter votre enfant sur votre livret de famille après le mariage, vous devez vous adresser à la mairie de naissance de l'enfant. Il doit-être reconnu au préalable par le père.


Mariage des personnes sous tutelle ou curatelle :

  • fournir le consentement du curateur ou des parents ou Conseil de Famille.
  • Nota: Pour les personnes sous tutelle, présenter, en plus, un certificat du médecin traitant attestant qu'il a émis un avis.

Epoux de nationalité étrangère :
En plus des documents indexés 1 - 5 (éventuellement 6 - 10), selon les règles d'état civil en vigueur dans chaque pays étranger, il y a lieu de compléter le dossier de mariage par la production des pièces suivantes :

  • Certificat de capacité matrimoniale Consulat - Ambassade
  • Certificat de célibat Consulat - Ambassade
  • Certificat de coutume (relatif aux lois du pays) Consulat - Ambassade
  • Certificat de publication (s'il y a lieu) Mairie du lieu du domicile
  • Certificat précisant le caractère définitif d'un divorce Organismes compétents du pays :
       - Si l'un des deux époux est de nationalité étrangère, une audition avant mariage peut avoir lieu en Mairie
       - si l'un des deux époux de nationalité étrangère ne parle pas le français, il doit, le jour du mariage, être accompagné d'un traducteur
        assermenté. Les renseignements du traducteur et sa carte seront remis au plus tard, six jours avant le mariage à l'officier de l'Etat Civil

        Attention : tous les documents étrangers doivent être traduits en français (par traducteur agréé, liste au
                           Tribunal de Grande Instance d'Evreux, ou par le Consulat) et, selon les pays, soit légalisés,
                           soit certifiés par une apostille.

Livret de famille époux :

  • Il est remis aux époux lors de la cérémonie du mariage. En cas de perte, de vol ou de divorce, un duplicata peut être délivré par la mairie qui a célébré le mariage. La demande doit être faite par l'un des deux futurs époux. En cas de décès des parents, la demande du livret de famille ne peut être faite par les enfants. S'adresser soit :
       - au service de l'état civil
       - par correspondance en écrivant à :
          M. le Maire d'Alizay
          service Etat civil
          27460 Alizay
          (joindre une enveloppe timbrée aux nom et adresse du demandeur pour la réponse).

 
  • Horaires de la mairie : 8h30-12h et 13h30-18h du lundi au vendredi
  • Horaires de bibliothèque. Lundi-mardi : 16h-18h. Vendredi : 15h-18h. Mercredi-samedi : 9h-12h/14h-18h
  • Collecte des déchets ménagers et recyclables : chaque vendredi
  • Nouveau : permanence le vendredi de 14h à 16h pour toutes vos démarches d'urbanisme
  • Les horaires de bus passant par Alizay sont disponibles sur http://transport.cg27.fr/horaires/
  • Horaires du vestiaire social : mardi 10h30-12h30 et jeudi 14h30-17h30. 87 rue de l'Andelle
  • CAF de Louviers sur RDV au 0810252710 / Mardi 9h-11h30 / Mercredi 9h-11h30&14h-16h / Jeudi: 9h-11h&14h-16h
  • Déchèterie d'Alizay / Lundi 13h30-16h45 / Mercredi et Jeudi 8h30-11h45 / Vendredi et Samedi 8h30-11h45&13h30-16h45
  • Dynamic Emploi : permanence à la maison des associations le jeudi de 9h à 12h30
  • Mission locale: 2e et 4e jeudi de chaque mois / 9h30-12h
  • Les déchèteries de Alizay, la Haye-Malherbe, Pont-de-l'Arche, Val-de-Reuil et Vironvay seront fermées les mardi 24 et mercredi 25 décembre ainsi que les mardi 31 décembre et mercredi 1er janvier.

 

 

 

Alizay en images