Copie acte de naissance

Copie d'acte de naissance

Délivrance :

  • Service de l'Etat civil (remise immédiate)
  • soit par correspondance en écrivant à Monsieur le Maire d'Alizay, service Etat civil 27460 Alizay (joindre une enveloppe timbrée aux noms et adresse du demandeur pour la réponse)
  • Soit par fax au 02 35 23 49 32
  • Soit en remplissant le formulaire en ligne ci-dessous

Attention ! Ce formulaire ne fonctionne que pour les personnes nées à Alizay. Si vous êtes né dans une autre ville française, même proche d' Alizay, c'est à la mairie de cette ville que vous devez vous adresser. Si vous êtes né à l'étranger, vous devez utiliser le formulaire pour les Français nés à l'étranger.

Conformément aux dispositions du décret n°62.921 du 3 août 1962 modifié par décret n° 97.852 du 16 septembre 1997 :

"toute personne, majeure ou émancipée, peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuels de ses parents, des copies intégrales (ou extrait avec filiation) de son acte de naissance. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint (marié), son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuels des parents de cette personne...".

  • Un extrait sans filiation peut être délivré à toute personne sans condition.

(nom de jeune fille pour les femmes marièes)

Les parents de l'époux

Afin de pouvoir vous envoyer les documents demandés ou, en cas de besoin, vous contacter pour obtenir plus de renseignements, veuillez saisir vos informations personnelles.

ATTENTION : pour les enfants mineurs, indiquer le nom du parent demandeur afin d'éviter des retours de la Poste

Si nous rencontrons des difficultés à traiter votre demande, nous pouvons être amenés à vous contacter par téléphone. Si vous ne renseignez pas cette information, nous vous contacterons par le biais de votre adresse électronique.

Voir les informations légales
  • Les copies ou extraits d'actes de l'état-civil sont délivrés par les maires des communes où ont lieu l'événement (naissance, mariage ou décès).
  • La confidentialité des actes d'état-civil de moins de 100 ans est protégée par des conditions strictes de transmission aux particuliers.
  • Il existe deux types d'actes :

Les actes pouvant être délivrés à tout demandeur, sans conditions particulières : les extraits simples (sans indication de filiation) des actes de naissance ou des mariage, les actes de décès.

Les actes ne pouvant être délivrés qu'à certaines personnes sous certaines conditions : les copies intégrales des actes des naissance, de mariage et de reconnaissance, les extraits avec indication de la filiation des actes de naissance et de mariage. Les personnes ayant le droit d'obtenir ces documents sont les suivantes : l'interessé majeur titulaire de l'acte, ses ascendants en ligne directe (parents, grand-parents), ses descendants en ligne directe (enfants, petits-enfants), son conjoint, son représentant légal (parents, tuteur, curateur) ou son mandataire (notaire, avocat).

  • Remarques

Pour les héritiers, seuls les extraits avec filiation peuvent être délivrés et non des copies intégrales.
Les mineurs ne peuvent pas demander des copies intégrales ou des extraits avec filiation de leur acte de naissance.
Sont également exclues les demandes émanant des frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, concubin, concubine.

  • Confidentialité

Dans le but de protéger le secret de la vie privée et de réduire les tentatives de fraudes dont l'usurpation d'identité, des conditions particulières ont été posées pour la délivrance des copies intégrales et des extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage (décret n° 62921 du 3 août 1962 modifié par le décret n° 97 852 du 16 septembre 1997).

Dorénavant : pour obtenir votre acte de naissance ou de mariage d'une autre personne, vous devez indiquer le nom de famille et le prénom usuel du ou des parents de la personne dont vous demandez l'acte.

  • Cas particuliers
    Français né, marié ou décédé dans un DOM-TOM, s'adresser à la :

Direction des Archives de France
Section Outre Mer
27 rue Oudinot
75007 Paris

ou directement à la mairie de naissance.

Pour les candidats de nationalité française nés, mariés ou décédés à l'étranger, il convient de s'adresser au Service Central de l'État Civil :

Ministère des Affaires Étrangères
Service Central de l'État Civil
44941 Nantes cedex 9

Dans le cas d'un projet de mariage, un acte de naissance n'est valable que 3 mois s'il est délivré en France ou 6 mois s'il est délivré à l'étranger.

 
  • Horaires de la mairie : 8h30-12h et 13h30-18h du lundi au vendredi
  • Horaires de bibliothèque. Lundi-mardi : 16h-18h. Vendredi : 15h-18h. Mercredi-samedi : 9h-12h/14h-18h
  • Collecte des déchets ménagers et recyclables : chaque vendredi
  • Nouveau : permanence le vendredi de 14h à 16h pour toutes vos démarches d'urbanisme
  • Les horaires de bus passant par Alizay sont disponibles sur http://transport.cg27.fr/horaires/
  • Horaires du vestiaire social : mardi 10h30-12h30 et jeudi 14h30-17h30. 87 rue de l'Andelle
  • CAF de Louviers sur RDV au 0810252710 / Mardi 9h-11h30 / Mercredi 9h-11h30&14h-16h / Jeudi: 9h-11h&14h-16h
  • Déchèterie d'Alizay / Lundi 13h30-16h45 / Mercredi et Jeudi 8h30-11h45 / Vendredi et Samedi 8h30-11h45&13h30-16h45
  • Dynamic Emploi : permanence à la maison des associations le jeudi de 9h à 12h30
  • Mission locale: 2e et 4e jeudi de chaque mois / 9h30-12h
  • Les déchèteries de Alizay, la Haye-Malherbe, Pont-de-l'Arche, Val-de-Reuil et Vironvay seront fermées les mardi 24 et mercredi 25 décembre ainsi que les mardi 31 décembre et mercredi 1er janvier.

 

 

 

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