La plupart des véhicules doivent avoir un certificat d'immatriculation (aussi appelé "carte grise"). Le coût de la carte grise dépend du nombre de chevaux fiscaux du véhicule et de ses émissions de CO2. Dans l'Eure, le coût du cheval fiscal est de 35 € pour un véhicule de moins de 10 ans (voiture tourisme). A cela s'ajoutent deux taxes supplémentaires : une pour la gestion des certificats d'immatriculation de l'ordre de 4 € et l'autre de 2.50 € pour le retour de votre carte grise sous pli sécurisé. La carte grise vous sera retournée à votre domicile dans les 5 jours.
- Coût de la carte grise = (nombre de chevaux x 35 €) + bonus / malus écologique pour les véhicules neufs + 4 € + 2.5 €
- Télécharger la demande de certificat d'immatriculation de véhicule
Vous pouvez déposer la demande d'immatriculation au secrétariat de la mairie.
Pour l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion, fournir :
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le certificat de vente
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do - la carte grise
- le contrôle technique de moins de 6 mois à la date de vente
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le certificat de non gage de moins de 3 mois
Faîtes votre demande en ligne
https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/csa_retour_dem_certificat - Carte Nationale d'Identité ou passeport
- la demande d'immatriculation signée
- un justificatif de domicile
- un chèque à l'ordre du régisseur des recettes, ajouter au montant la somme de 6.50 €
Pour un changement d'adresse ou d'état matrimonial (mariage, divorce, veuvage) fournir :
- la carte grise
- la demande d'immatriculation
- un justificatif de domicile
- Carte Nationale d'Identité ou passeport
- un chèque de 2.50 € à l'ordre du régisseur des recettes pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système
Pour une mofification des caractères techniques ou d'état civil ou de raison sociale fournir :
- la carte grise
- la demande d'immatriculation
- un justificatif de domicile
- Carte Nationale d'Identité ou passeport
- un chèque de 41,5 € à l'ordre du régisseur des recettes
En cas de perte ou le vol de votre carte grise, fournir :
- déclaration de perte (en mairie) ou vol (gendarmerie)
- Carte Nationale d'Identité ou passeport
- un justificatif de domicile
- un chèque à l'ordre du régisseur des recettes de 41,5 € pour un véhicule déjà immatriculé SIV et 6,5 € pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système
